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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2022 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée au ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2022 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée au ministère de la justice)


Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la justice, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :


Répartition du montant global
en points d'indice majoré

Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale

7 440 points

Administrations déconcentrées ou assimilées

51 360 points