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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)


Le tableau G de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susviséest ainsi modifié :
1° Après les mots : « Aix-en-Provence. », est inséré le mot : « Amiens. » ;
2° Après le mot : « Caen. », sont insérés les mots : « Clermont-Ferrand. » ;
3° Après le mot : « Pontoise. », est inséré le mot : « Rennes. »