Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)

Le tableau F de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susviséest ainsi modifié :
1° Les mots : « Marseille.
Melun.
Montpellier. » sont placés après le mot : « Lyon. » ;
2° Après le mot : « Marseille. », est inséré le mot : « Meaux. »