Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)

Le tableau E de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susviséest ainsi modifié :
1° Le mot : « Nantes. » est placé après le mot : « Melun. » ;
2° Après le mot : « Nantes. », est inséré le mot : « Rennes. »