Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé, après les mots : « des tribunaux judiciaires », sont insérés les mots : « et des tribunaux de première instance ».