Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1300 du 7 octobre 2022 modifiant la composition des conseils d'administration des parcs nationaux de Port-Cros, du Mercantour, de la Guadeloupe, des Cévennes et des Calanques)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1300 du 7 octobre 2022 modifiant la composition des conseils d'administration des parcs nationaux de Port-Cros, du Mercantour, de la Guadeloupe, des Cévennes et des Calanques)


L'article 23 du décret du 29 décembre 2009 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « cinquante-deux » sont remplacés par les mots : « cinquante-trois » ;
2° Au 1° du même I :
a) Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » ;
b) Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Le recteur de la région académique Occitanie ; »
c) Il est ajouté un h ainsi rédigé :
« h) Le commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central ; »
3° Le a du 2° du même I est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le maire de la commune de Pont de Montvert-Sud Mont Lozère et cinq autres maires représentant une commune dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc, élus dans chaque département par les maires des communes de ce département comprises en tout ou partie dans le cœur du parc, à raison de trois pour le département de la Lozère et deux pour le département du Gard ; »
4° Les deux premiers alinéas du d du 3° du I sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Cinq personnalités à compétence nationale ou représentant un établissement public national :


«-quatre personnalités, dont au moins deux appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique désignées sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ; »


5° Au II :
a) A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « représentants de l'Etat » sont insérés les mots : « mentionnés au 1° du I » et après les mots : « établissements publics » sont insérés les mots : « mentionnés au d du 3° du même I » ;
b) Au début de la deuxième phrase du même alinéa, les mots : « Les présidents » sont remplacés par les mots : « Le maire de la commune de Pont de Montvert-Sud Mont Lozère, les présidents » ;
c) Au second alinéa, après le mot : « Les », il est inséré le mot : « autres » et après les mots : « au 3° » sont insérés les mots : « du I ».