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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1300 du 7 octobre 2022 modifiant la composition des conseils d'administration des parcs nationaux de Port-Cros, du Mercantour, de la Guadeloupe, des Cévennes et des Calanques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1300 du 7 octobre 2022 modifiant la composition des conseils d'administration des parcs nationaux de Port-Cros, du Mercantour, de la Guadeloupe, des Cévennes et des Calanques)


Le f du 1° du I de l'article 21 du décret du 3 juin 2009 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Le recteur de la région académique ; ».