ANNEXE
RÉFÉRENTIELS TECHNIQUES
1. Règlement communautaire et codes de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
1.1. Règlement communautaire
Règlement délégué (UE) n° 1322/2014 de la commission du 19 septembre 2014 complétant et modifiant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers :
- Annexe VI : Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement (essais dynamiques) ;
- Annexe VII : Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement (tracteurs à chenilles) ;
- Annexe VIII : Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement (essais statiques) ;
- Annexe IX : Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement (montées à l'avant des tracteurs à voie étroite) ;
- Annexe X : Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement (montées à l'arrière des tracteurs à voie étroite).
1.2. Codes de l'OCDE
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Code normalisé de l'OCDE n° 3 pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai dynamique) |
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Code normalisé de l'OCDE n° 4 pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai statique) |
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Code normalisé de l'OCDE n° 6 pour les essais officiels des structures de protection montées à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite |
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Code normalisé de l'OCDE n° 7 pour les essais officiels des structures de protection montées à l'arrière des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite |
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Code normalisé de l'OCDE n° 8 pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers à chenilles |
2. Logiciel de dimensionnement de structures de protection contre le retournement pour tracteurs du parc ancien
Logiciel INRAE SécuTrac© développé par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Celui-ci est disponible :
- sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture https://agriculture.gouv.fr/renversement-des-tracteurs-et-protection-contre-les-chutes-dobjets ;
- sur le site internet d'INRAé https://www6.clermont.inrae.fr/tscf/Les-equipes/Equipe-ROMEA/SecuTrac-C .
3. Fiches italiennes développées par INAIL dont certaines ont été traduites en français
La liste des tracteurs concernés par ces fiches, la notice d'utilisation des fiches et les schémas des structures correspondantes sont disponibles sur le site du ministère chargé de l'agriculture à la page suivante : https://agriculture.gouv.fr/renversement-des-tracteurs-et-protection-contre-les-chutes-dobjets.
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