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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 relatif à la lentille et au pois chiche pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 relatif à la lentille et au pois chiche pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024)


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.