Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et portant sur la mise en place du volume régulateur)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.