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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et portant sur la mise en œuvre du volume régulateur)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et portant sur la mise en œuvre du volume régulateur)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2b7f8ccb-5bbf-4e90-a189-f5ef99c62e3b permettra de consulter l'avenant n° 2 approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), 1, cours du 30 juillet, 33075 Bordeaux Cedex.