Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.