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Article AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2022 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2022)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2022 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2022)


ANNEXE 1
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1. - Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

385,00

453

Moins de 25 m

11,34

272

dont Bretagne

8,11

162

dont Occitanie

3,23

110


Tableau 2. - Réservations de capacités dits « Autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

161,80

3 040

dont Bretagne

27,9

1 021

dont Hauts-de-France

73,96

250

dont Nouvelle-Aquitaine

6,94

183

dont Occitanie

4,97

221

dont PACA

15,98

861

dont Pays de la Loire

32,05

504


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.