Article 5 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de catégorie A de la Caisse des dépôts et consignations)

La directrice adjointe des ressources humaines de la Caisse des dépôts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.