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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants)


Les opérations de transport routier de carburants en France métropolitaine, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :


1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite d'une heure ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.