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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1983 portant réintégration dans le patrimoine de l'Etat et affectation au ministère de l'éducation nationale d'un immeuble sis à Paris (16e))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1983 portant réintégration dans le patrimoine de l'Etat et affectation au ministère de l'éducation nationale d'un immeuble sis à Paris (16e))


Le directeur de l'immobilier de l'Etat et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.