Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1983 portant réintégration dans le patrimoine de l'Etat et affectation au ministère de l'éducation nationale d'un immeuble sis à Paris (16e))

L'article 2 de l'arrêté du 9 septembre 1983 susvisé est remplacé comme suit :

« Art. 2. - L'ensemble immobilier ci-dessus désigné est référencé dans Chorus RE-FX n° 192830. »