Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 1979 pour le maintien en indivision et la gestion par la chancellerie des universités de biens immobiliers)

Le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Ile-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.