Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 1979 pour le maintien en indivision et la gestion par la chancellerie des universités de biens immobiliers)

Au 9° de l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1979 susvisé, remplacer :
« N° d'immatriculation au tableau général des propriétés de l'Etat : 750-1294.
« Localisation : 10, rue Boileau, Paris 16e.
« Description : superficie totale du terrain : 1 250 m2 »
par :
« Identifiant Chorus RE-FX : 192830.
« Localisation : 12, rue Boileau, Paris 16e.
« Cadastré section :

« Etant précisé que seule la partie superficiaire de la parcelle cadastrée section AN numéro 111, jusqu'à une profondeur de 85 cm à partir du sol, dépend de l'ensemble immobilier. »