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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-métropole de Lyon)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-métropole de Lyon)


Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-métropole de Lyon est sis 33, rue Moncey, 69003 Lyon. »