Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76))

Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé, les termes : « “ UEHD Rouen ”, sise 87, rue Elbeuf, 76000 Rouen » sont remplacés par les termes : « “ UEHD Rouen ”, sise 87, rue Elbeuf, 76100 Rouen ».