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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat)


Au a du 1° de l'article 110 du même décret, les mots : « , selon les modalités définies aux articles 33 à 40, à l'exception du premier alinéa de l'article 35, trois années de stage » sont remplacés par les mots : « trois années du stage selon les modalités prévues à l'article 20 ».