Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 5 octobre 2022
Dépôt de propositions de loi
N° 25 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Valérie LÉTARD, visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 28 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Cyril PELLEVAT et Mme Sylviane NOËL, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 26 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final, envoyée à la commission des affaires sociales.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 27 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final.
Document enregistré à la Présidence du Sénat le jeudi 6 octobre 2022
Dépôt d'une proposition de loi
N° 29 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.