Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-560 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.