Après l'article 911-96, il est inséré un article 911-96-1 ainsi rédigé :
« Art. 911-96-1. - Le montant des aides sélectives attribuées en application des articles 221-24, 221-42 et 221-57 pour la distribution d'œuvres cinématographiques autres que celles mentionnées à l'article 221-13 et aux 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de l'article 221-14, dont la sortie en salles de spectacles cinématographiques a lieu entre le 1er janvier 2023 et le 30 septembre 2023 peut faire l'objet d'une majoration.
« La majoration s'applique aux aides attribuées entre le 1er mars 2022 et le 31 juillet 2023.
« Le montant de la majoration est fixé, après consultation de la commission des aides à la distribution cinématographique, compte tenu du montant des crédits affectés, du nombre d'œuvres éligibles à la majoration et du montant des dépenses de distribution engagées par l'entreprise de distribution pour l'œuvre cinématographique concernée. »