Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Au second alinéa de l'article 212-12, après les mots : « dans la langue du livret », sont insérés les mots : « , de projets d'œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l'emploi est justifié par le sujet ».