Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

A l'article 212-9, après les mots : « au genre fiction », sont insérés les mots : « , au genre documentaire ».