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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


L'article 211-86-1 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « aux genres fiction et animation » sont remplacés par les mots : « au genre fiction » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'attribution des allocations directes concernant les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation, un barème de quatorze points est établi pour celles réalisées en deux dimensions et un barème de seize points est établi pour celles réalisées en trois dimensions ou en volume. »