Annexe 4
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-114, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
PERSONNE PHYSIQUE
|
Raison sociale du demandeur |
SIREN du demandeur |
Référence Emmy de la demande |
Référence interne de l'opération |
Numéro du permis de conduire du bénéficiaire |
Nom du bénéficiaire de l'opération |
Prénom du bénéficiaire de l'opération |
Adresse du bénéficiaire de l'opération |
Code postal du bénéficiaire de l'opération (sans cedex) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Suite du tableau
|
Ville du bénéficiaire de l'opération |
Ville de départ du trajet Géolocalisée |
Ville d'arrivée du trajet Géolocalisée |
Distance du trajet (km) |
Nombre de covoitureurs sur le trajet |
VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac) |
VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac) |
Date et heure de l'engagement de l'opération |
Date et heure d'achèvement de l'opération |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Suite du tableau
|
Référence de la fiche d'opération standardisée |
NATURE de la bonification |
SIREN du professionnel |
RAISON sociale du professionnel |
Nature du rôle actif et incitatif |
SIREN de l'organisme de contrôle |
Raison sociale de l'organisme de contrôle |
SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération |
Numéro de téléphone du bénéficiaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Suite du tableau
|
Adresse de courriel du bénéficiaire |
Montant du rôle actif et incitatif (€) |
COMMENTAIRE |
|---|---|---|