Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 8 juin 2022 susvisé, les mentions :

«-femmes : 4 051 (60,5 %) ;
«-hommes : 2 650 (39,5 %). »

sont remplacées par les mentions suivantes :

«-femmes : 2 881 (61,5 %) ;
«-hommes : 1 805 (38,5 %). »