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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture)


Dans la liste figurant à l'annexe 2 du même arrêté, sont supprimées les mentions relatives aux formations spécialisées des comités sociaux d'administration mixte de Mayotte, de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Bourgogne-Franche-Comté, de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Grand Est et de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie.