Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Dans le même tableau :
1° La ligne relative au comité social d'administration mixte de Mayotte est supprimée ;
2° Après la ligne relative au comité social d'administration de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique, est insérée la ligne suivante :
«

».