Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture)

A l'article 7 de l'arrêté du 7 juin 2022 susvisé, les mots : « ainsi que de celui de la Guadeloupe » sont remplacés par les mots : «, de celui de la Guadeloupe ainsi que de celui de Mayotte ».