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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers)


L'arrêté du 30 mai 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers » sont remplacés par les mots : « relatif, pour les étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen ou de la confédération helvétique, aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence » ;
2° A l'article 6, la date : « 12 janvier » est remplacée par la date : « 17 février » ;
3° A l'article 8, la date : « 2 février » est remplacée par la date : « 16 mars » ;
4° A l'article 10,les mots : « avant le 1er avril » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 30 avril » et les mots : « au plus tard le 15 mai » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 31 mai ».