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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées)


Le personnel militaire reçoit les vaccinations légales et réglementaires dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le SSA.
Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir une ou plusieurs inaptitudes ou restrictions d'emploi et constituer notamment une contre-indication à certaines activités de soins et une inaptitude :


- aux OPEX, telle que définie en annexe I ;
- aux MCD, telle que définie en annexe I ;
- aux affectations sur les postes permanents hors métropole, telle que définie en annexe I.