Articles

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées)


L'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2017 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Les candidats à un engagement au titre du service de santé des armées doivent présenter l'aptitude médicale générale applicable au personnel militaire du service de santé des armées et correspondant à leur recrutement. »