Article 7 AUTONOME (Décision n° 2022-553 du 28 septembre 2022 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Loire Océan)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.