Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-559 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio)

La SAS M Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.