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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-C-28 du 21 septembre 2022 du collège de supervision portant agrément d'une mutuelle professionnelle supplémentaire)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-C-28 du 21 septembre 2022 du collège de supervision portant agrément d'une mutuelle professionnelle supplémentaire)


Est constatée la caducité des agréments accordés à la société ARIAL CNP ASSURANCES (SIREN : 410 241 657) dont le siège social est situé à Mons-en-Baroeul (59370), 32, avenue Emile-Zola, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante :


- 1. Accident ;
- 2. Maladie ;
- 20. Vie-décès ;
- 22. Assurances liées à des fonds d'investissement ;
- 24. Capitalisation.