Article 2 AUTONOME (Décret du 5 octobre 2022 portant nomination du directeur général par intérim de la performance économique et environnementale des entreprises - M. DUCLAUD (Philippe))

La Première ministre et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.