Article 1 AUTONOME (Décret du 5 octobre 2022 portant nomination de conseillers d'Etat en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles (Conseil d'Etat))
Article 1 AUTONOME (Décret du 5 octobre 2022 portant nomination de conseillers d'Etat en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles (Conseil d'Etat))
Sont nommés conseillers d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles, à compter du 15 octobre 2022 : M. Christophe Barthélemy, avocat ; M. Jérôme Goldenberg, administrateur général de l'Etat.