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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2022 portant mandat (agence comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », région Sud-Est))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2022 portant mandat (agence comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », région Sud-Est))


Mandat est donné à Mme Adeline QUERE, à compter du 1er octobre 2022, inspectrice des finances publiques, adjointe, du comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », région Sud-Est, à l'effet de signer seule ou concurremment avec la comptable secondaire, tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent, ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable secondaire et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.