Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

A l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, l'alinéa :
« Paris-Le Caire (Egypte), dans la limite de quatre (4) fréquences hebdomadaires jusqu'au 29 octobre 2022, puis dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires à compter du 30 octobre 2022 »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« Paris-Le Caire (Egypte), dans la limite de quatre (4) fréquences hebdomadaires jusqu'au 25 mars 2023, puis dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires à compter du 26 mars 2023 ».