Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l'obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis)

L'intitulé du chapitre V du titre VII du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est remplacé par l'intitulé suivant : « Systèmes techniques des bâtiments ».