Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux règles d'extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses)

Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Les premier et deuxième alinéas de l'article R. 581-35 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les publicités lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, à l'exception de celles installées sur l'emprise des aéroports, et de celles supportées par le mobilier urbain affecté aux services de transport et durant les heures de fonctionnement desdits services, à condition, pour ce qui concerne les publicités numériques, qu'elles soient à images fixes. » ;
2° L'article R. 581-75est abrogé.