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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2022 dans les régions d'outre-mer)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2022 dans les régions d'outre-mer)


Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2022 sont les suivants :


Région

Programme de Développement Rural

Coefficient stabilisateur

Guadeloupe

Guadeloupe

92 %

Martinique

Martinique

92 %

Guyane

Guyane

92 %

La Réunion

La Réunion

92 %

Mayotte

Mayotte

92 %