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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption)


Le chapitre V est intitulé : « De l'adoption internationale, des conflits de lois et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger ». Il comprend l'article 370-2-1 qui devient l'article 370-2 dans sa rédaction résultant de l'article 24 de la présente ordonnance, l'article 370-3 dans sa rédaction résultant de l'article 25 de la présente ordonnance, et les articles 370-4 et 370-5.