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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption)


Le chapitre IV est intitulé : « De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple ». Il comprend l'article 370 dans sa rédaction résultant de l'article 17 de la présente ordonnance et comporte trois sections :
1° La section première est intitulée : « Dispositions communes ». Elle comprend les articles 343-2,344 et 346 qui deviennent respectivement les articles 370-1,370-1-1,370-1-2 dans leur rédaction résultant de l'article 18 de la présente ordonnance ;
2° La section II est intitulée : « Dispositions propres à l'adoption plénière ». Elle comprend deux paragraphes ainsi rédigés :
a) Le paragraphe 1 est intitulé : « Des conditions requises pour l'adoption plénière ». Il comprend l'article 345-1 qui devient l'article 370-1-3 dans sa rédaction résultant de l'article 19 de la présente ordonnance ;
b) Le paragraphe 2 est intitulé : « Des effets de l'adoption plénière ». Il comprend les articles 356 et 357 qui deviennent respectivement les articles 370-1-4, et 370-1-5 dans leur rédaction résultant de l'article 20 de la présente ordonnance ;
3° La section III est intitulée : « Dispositions propres à l'adoption simple ». Elle comprend deux paragraphes ainsi rédigés :
a) Le paragraphe 1er est intitulé : « Des conditions requises pour l'adoption simple ». Il comprend l'article 360 qui devient l'article 370-1-6 dans sa rédaction résultant de l'article 21 de la présente ordonnance ;
b) Le paragraphe 2 est intitulé : « Des effets de l'adoption simple ». Il comprend les articles 363 et 365 qui deviennent respectivement les articles 370-1-7 et 370-1-8 dans leur rédaction résultant de l'article 22 de la présente ordonnance.