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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption)


Le chapitre III est intitulé : « Des effets de l'adoption ». Il comporte trois sections :
1° La section première est intitulée : « Dispositions communes ». Elle comprend l'article 355 dans sa rédaction résultant de l'article 13 de la présente ordonnance ;
2° La section II est intitulée : « Des effets de l'adoption plénière ». Elle comprend les articles 356 et 357 dans leur rédaction résultant de l'article 14 de la présente ordonnance, l'article 357-1 qui devient l'article 358 et l'article 359 ;
3° La section III est intitulée : « Des effets de l'adoption simple ». Elle comprend les articles 364,366,365,367,368,368-1,369,370,370-1,370-2 qui deviennent respectivement les articles 360,361,362,364,365,366,367,368,369,369-1 dans leur rédaction résultant de l'article 15, l'article 363 dans sa rédaction résultant de l'article 15 de la présente ordonnance et l'article 363-1.