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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption)

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption)


1° L'article 346 dans sa numérotation résultant de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 346.-L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée.
« Toutefois, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe des motifs graves que l'intérêt de l'adopté commande de prendre en considération. » ;


2° L'article 347 dans sa numérotation résultant de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 347.-Le ou les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter.
« Toutefois, lorsque la différence d'âge est inférieure à celle que prévoit l'alinéa précédent, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe de justes motifs. »